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Documents (PDF)
Le protocole
Lettre d'entente No.7 : Indexation automatique des prestations de retraite, augmentation de la cotisation au régime et majoration de la structure salariale
Lettre d'entente No.8 : Exclusion de la fonction d'adjoint exécutif à la Direction générale
Lettre d'entente No.9 : Modification et prolongation du protocole de travail jusqu'au 31 mai 2010
Lettre d'entente No.10 : Modification et prolongation du protocole de travail jusqu'au 31 mai 2012
Lettre d'entente No.11 : Prolongation du protocole de travail jusqu'au 31 mai 2016
Échelles salariales 2011-2012
Statuts et Règlements de l'ACEP
Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel (projet)
