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Le protocole (PDF)
Lettre d'entente No.7 : Indexation automatique des prestations de retraite, augmentation de la cotisation au régime et majoration de la structure salariale (PDF)
Lettre d'entente No.8 : Exclusion de la fonction d'adjoint exécutif à la Direction générale (PDF)
Lettre d'entente No.9 : Modification et prolongation du protocole de travail jusqu'au 31 mai 2010 (PDF)
Lettre d'entente No.10 : Modification et prolongation du protocole de travail jusqu'au 31 mai 2012 (PDF)
Échelles salariales 2010-2011 (PDF)
Échelles salariales au 31 mai 2010 (PDF)
Échelles salariales 2009-2010 (PDF)
Échelles salariales 2008-2009 (PDF)
Statuts et Règlements de l'ACEP (PDF)
Guide sur le perfectionnement et le développement professionnel (projet) (PDF)
